Pour assurer la pérennité et la sécurité de son activité, une entreprise doit souscrire à différentes assurances. Celles-ci couvrent les risques liés aux personnes, aux biens matériels et immatériels ainsi qu’aux aspects financiers de l’activité.
Le choix des assurances dépend de plusieurs critères tels que le type d’activité exercée, le nombre d’employés ou encore la nature des biens à protéger.
Lors d’une reprise d’entreprise, l’article L121-10 du Code des assurances stipule que les contrats d’assurance en cours sont automatiquement transférés au repreneur et sans délai. Toutefois, celui-ci peut résilier des contrats s’ils ne correspondent plus aux besoins de l’entreprise. En cas de changement d’activité, il est obligatoire de souscrire à de nouveaux contrats d’assurance adaptés.
Avec C’transmis, découvrons ensemble les principales assurances auxquelles une entreprise peut souscrire.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou assurance indemnité professionnelle) :
Cette assurance protège l’entreprise et son dirigeant contre les réclamations de tiers en cas de préjudice causé par une erreur, une négligence ou une faute professionnelle. Elle prend en charge les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts éventuels.
Cette assurance est obligatoire pour plusieurs professions telles que :
- Les experts-comptables, notaires, avocats, huissier de justice
- Les professionnels de la santé
- Les agences de voyages
- Les agents généraux d’assurances
- Les entreprises de transports (personnes et marchandises)
Le coût de cette assurance varie en fonction de l’activité, du chiffres d’affaires ou du nombre de salariés.
L’assurance responsabilité civile exploitation :
Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers lors de l’activité quotidienne, qu’ils s’agissent de clients, de fournisseurs ou d’autres personnes en interaction avec l’entreprise.
Elle prend en charge les dommages causés :
- Aux tiers (clients, fournisseurs) lors de l’exercice de l’activité
- Aux salariés en cas de faute majeure de l’employeur
- Aux biens sous la responsabilité de l’entreprise
- Aux biens appartenant aux salariés
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée, car en cas de l’absence de couverture, l’entreprise devra assumer elle-même les coûts des réparations.
L’assurance perte d’exploitation :
Lorsqu’un sinistre empêche une entreprise de fonctionner normalement, cette assurance permet de compenser le manque à gagner.
Elle couvre notamment les dommages causés par :
- Des dégâts des eaux
- Des tempêtes, la grêle ou la neige
- Des catastrophes naturelles
- Des incendies ou explosions
- Des dommages électriques ou de la foudre
- Du vandalisme, du terrorisme ou du sabotage
- Des émeutes
L’assurance multirisques professionnelles :
Cette assurance protège le patrimoine de l’entreprise (locaux, biens et activités). Elle est souvent complétée par d’autres garanties telles que la responsabilité civile professionnelle, la perte d’exploitation ou la protection juridique.
Elle couvre au minimum :
- Les vols ou vandalisme
- Les bris de glaces
- Les incendies, explosions ou manifestations
- Les dégâts des eaux
- Les catastrophes naturelles ou évènements climatiques
- Les actes de terrorisme ou attentats
Là aussi, le tarif dépend de plusieurs critères :
- Les options complémentaires souscrites (RCP, protection juridique, perte d’exploitation)
- La qualité de propriétaire ou locataire des locaux
- La nature et les risques de l’activité
- La valeur des biens à assurer
- La situation géographique
La garantie décennale :
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, cette assurance couvre la réparation des dommages compromettant la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux (article L241-1 du Code des assurances).
Elle est obligatoire pour :
- Les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études, etc.)
- Les artisans du bâtiment (maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers etc.)
Elle couvre les dommages liés à :
- Un vice compromettant la solidité d’un ouvrage
- Un vice affectant un élément constructif rendant le bien inutilisable
L’assurance des véhicules professionnels :
Dès qu’une entreprise possède un véhicule professionnel, cette assurance devient obligatoire. Si l’entreprise possède plus de quatre véhicules, elle peut souscrire une assurance flotte permettant de couvrir l’ensemble des véhicules sous un seul contrat.
Elle inclut généralement :
- La couverture du véhicule (panne, vol accident)
- La couverture du conducteur et des passagers
Comme pour une voiture personnelle, il existe trois formules :
- Assurance au tiers (minimale)
- Assurance au tiers étendu (intermédiaire)
- Assurance tous risques (complète)
La protection juridique professionnelle :
Cette assurance permet de couvrir les frais de défense et d’expertise en cas de litige juridique.
Elle prend en charge :
- Les conflits avec les fournisseurs, les clients et les autres partenaires
- Les contrôles administratifs (contrôle fiscal, URSSAF)
- Les conflits avec les salariés (Prud’hommes)
Toutefois, en cas de condamnation de l’entreprise, cette assurance ne prend pas en charge les indemnités et pénalités à verser.
Toutes ses assurances peuvent être souscrites individuellement ou en complémentarité, mais elles sont essentielles pour sécuriser l’activité d’une entreprise. En choisissant les garanties adaptées, un entrepreneur peut gérer son activité plus sereinement et anticiper d’éventuels risques financiers ou juridiques.
Pensez à bien comparer les offres et à adapter votre couverture en fonction des évolutions de votre entreprise !